Statuts type - association loi 1901
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1. - Dénomination sociale
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre xxx
Article 2. - L’objet social
L'association a pour objectif de mettre en place des services visant à collecter des ressources et matériaux déjà utilisés à la fois à l'intérieur et à l'extérieur de l'école, de les revaloriser afin de les rendre accessibles aux étudiant·e·s de xxx ainsi qu'à ses partenaires pour des projets de création. Elle vise également à promouvoir la création par le réemploi via l’organisation et l’animation d’ateliers, de projets, de conférences avec divers publics et partenaires, dans un souci d'impact écologique positif. En outre, l'association s'engage à organiser des événements culturels et d'autres activités similaires ou complémentaires qui contribuent à la réalisation ou au développement de ses objectifs.
Article 3. - Siège social et durée
Le siège social est fixé au xxx
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4. – Composition
L’association est ouverte à tous·tes les élèves et ancien·nes élèves de xxx
Elle se compose de :
- Membres volontaires (ou adhérent·e·s)
- Membres gestionnaires (membres du conseil d’administration)
Article 5. – Membres
Sont membres volontaires ceux et celles qui ont été admis·es par le conseil d’administration et s’impliquent dans le fonctionnement de l’association.
Sont membres gestionnaires ceux qui font partie du conseil d’administration.
L'admission de nouveaux et nouvelles membres au sein du conseil d'administration est conditionnée par la tenue d'une réunion dudit conseil et l'acceptation de l'admission par au moins trois quarts de ses membres.
La cotisation des membres adhérent·e·s de toutes les catégories au sein de l'association est facultative. Toutefois, si jugé nécessaire, le montant de cette cotisation sera déterminé par l'assemblée générale de l'association et pourra être révisé ultérieurement par celle-ci.
Article 6. - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé·e ayant été invité par lettre recommandée à se présenter au conseil pour fournir des explications.
Article 7. - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
- Les dons de matériaux
- Les subventions ;
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 8. - Conseil d’administration
Le conseil d'administration élit parmi ses membres au minima:
- Un·e président·e ;
- Un ou plusieurs vice-présidents ;
- Un·e secrétaire et, s'il y a lieu, un·e secrétaire adjoint·e ;
- Un·e trésorier·e et, si besoin est, un·e trésorier·e adjoint·e ;
Article 9. - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au minimum xxx par an , sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·e·s.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il ou elle n'est pas majeur·e.
Article 10. - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous·tes les membres de l'association à quelque titre qu'ils et elles y soient affilié·e·s. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les douze mois qui suivent la clôture du précédent exercice.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué·e·s par les soins du·de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le ou la président·e préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le ou la trésorier·e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présent·e·s.
Chaque membre présent·e, membres gestionnaires ou membres volontaires, dispose d'une voix individuelle lors des votes.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les points soumis à l'ordre du jour.
Article 11. - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un·e des membres, le ou la président·e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
Article 12. - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 13. – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent·e·s à l'assemblée générale, un·e ou plusieurs liquidateur·ice·s sont nommé·e·s par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à xxx
Fait à xxx le xxx
Signature d’aux moins deux des membres du conseil d’administration :
xxx